Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site BT Clean Auto.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

BT Clean Auto ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et utilisées uniquement pour la gestion des demandes.

Article 6 – Responsabilité

BT Clean Auto ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.